CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A)

Définition :

Le Conseil d'Administration des Etablissements Publics de Santé est avec le directeur un des organes de décision des centres hospitaliers.
Le Conseil d'Administration définit les grandes orientations de l'établissement (projet d'établissement) et vote le budget annuel. Toutes les grandes orientations de l'établissement sont soumises à son accord. Le Conseil d'Administration comprend 6 catégories de membres :

	représentants des collectivités
	représentants du personnel médical
	représentants de la commission de soins infirmiers
	représentants des personnels hospitaliers
	représentants des usagers.

COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (C.M.E)

Définition :

Il s'agit d'une instance consultative dont l'avis est indispensable concernant les grandes orientations d'un centre hospitalier. La CME rassemble les représentants des praticiens hospitaliers d'un établissement de santé élus par leurs pairs. La CME dispose de pouvoirs étendus en matière de gestion de l'hôpital.
La commission médicale d'établissement :

Président:

Dr PETITBON Pierre

COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT (C.T.E)

Définition :

Il s'agit d'une instance de représentation des personnels non médicaux dans les établissements publics de santé.
Ce comité CTE est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l'organisation de l'établissement. Ces conditions d'organisation du travail, les conditions générales de la répartition de la prime de service et toute modification de l'activité de l'établissement ayant une incidence sur le fonctionnement de l'hôpital doivent donner lieu à un acte du CTE. Le nombre de représentants siégant au CTE est fonction de l'effectif de l'établissement , il est réparti entre 4 collèges correspondant aux catégories de personnel non médicaux.

Président:

Mr BRICHE Didier

COMITE D'HYGIENE SUR LA SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T)

Définition :

Il s'agit d'une instance consultative créée dans chaque établissement de santé employant au minimum 50 agents, quel que soit leur statut. Son rôle est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des professionnels hospitaliers.
Le CHSCT a pour principal mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement:

Président:

Mr BRICHE Didier

COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (C.L.I.N)

Définition :

Les infections nosocomiales définissent les maladies provoquées par des micro-organismes, contractées dans un établissement de soins par un patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires. Les symptômes doivent apparaître lors du séjour à l'hôpital ou après. Il faut également que l'infection soit reconnaissable aux plans clinique ou microbiologique, données sérologies comprises ou encore les deux à la fois.
Afin de lutter contre les conséquences des infections nosocomiales, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre un dispositif de prévention dont le point central est constitué par la création d'un comité de lutte contre les infections nosocomiales dans chaque établissement d'hospitalisation public ou privé.

Télécharger le bilan annuel 2010

Président:

Dr GRESSANT Jean Pierre

COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (C.L.U.D)

Définition :

Les établissements de santé, publics et privés, et les établissements médico-sociaux doivent mettre en oeuvre les moyens propres à prendre en charge la douleur des patients. L'évolution des mentalités et des techniques permet que la douleur ressentie par les malades ne soit plus vécue comme une fatalité par les professionnels de santé.
Deux grands types de douleurs sont définis : la douleur chronique (cancer, VIH, neurologique, musculo-squelettique) et la douleur aiguë (post-operatoire).
En Mars 1998, un plan triennal de lutte contre la douleur a été mis en place par le secrétariat d'Etat à la Santé. Trois axes sont retenus:

Président:

Dr DE SAINT DENIS Daniel

COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE (C.R.U.Q.P.C)

Définition :

Dans chaque établissement de santé, cette commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose
La mission principale des commissions de conciliation est de pallier les insuffisances de l'information donnée aux patients hospitalisés et qui est bien souvent à l'origine de procédures contentieuses. La commission de conciliation n'a pas pour mission d'instruire ou de donner un avis sur les demandes de réparation. Le Conseil d'Administration d'un établissement de santé reste compétent en matière d'actions judiciaires.Il s'agit donc bien de tenter d'améliorer le dialogue entre l'institution hospitalière et ses praticiens et les usagers

Président:

Mr BRICHE Didier

COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS DE REEDUCATION ET MEDICAUX TECHNIQUES(C.S.I.R.M.T)

Définition :

Au sein de chaque établissement de santé, un service de soins infirmiers est crée afin d'assurer la reconnaissance du rôle spécifique de l'infirmier à l'hôpital.
La commission est consultée sur:

Président:

Mr LE DORTZ Philippe