Définition des pôles
Les pôles d'activités ont été mis en place suite à la réforme de la nouvelle gouvernance obligeant les établissements de santé à
réorganiser l'ensemble des services de soins autour de pôles d'activités communes ou transversales. (Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime
juridique des établissements de santé).
Le pôle d'activité permet une délégation et une contractualisation entre le chef de pôle (responsable médical) et le directeur de l'établissement.
Toutefois, toute gestion et tout acte accomplis au sein du pôle relèvent de la responsabilité du chef d'établissement.
Un contrat est négocié puis cosigné entre le directeur et le président de la commission médicale d'établissement, d'une part, et chaque responsable de
pôle d'activité, d'autre part.
Il définit globalement :
- les objectifs d'activité, de qualité et financiers,
- les moyens et les indicateurs de suivi du pôle d'activité,