Centre Hospitalier InterCommunal des Andaines
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Le contexte

Le Centre Hospitalier Intercommunal des Andaines est en cours d’élaboration de son nouveau projet d’établissement 2010 - 2014, pour définir les axes de développement en matière d’activités médicales, de soins, de gestion et de management.

Initié par la loi du 31 juillet 1991, puis réaffirmé par l’ordonnance du 24 avril 1996 et abrogée par l’ordonnance du 2 mai 2005, le projet d’établissement est devenu un outil de management et de dynamique de changement au sein des établissements de santé.

Le projet de soins 2010 / 2014 du CHIC des Andaines fait partie intégrante du projet d’établissement comme il est précisé dans l’article
L 6143-2 du code de la santé publique (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 art II), et dans l’ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 art II et III.
Le décret 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de Directeur des Soins de la Fonction Publique Hospitalière dans son alinéa 2 article 4 précise que : « le Directeur des Soins élabore avec l’ensemble des professionnels concernés le projet de soins, le met en œuvre par une politique d’amélioration continue de la qualité ».

Le projet de soins tient compte de :
- l’évolution de l’activité médicale, de ses nouvelles orientations prenant en considération les spécificités de l’établissement, les besoins de la population accueillie ;
- l’évolution de la réglementation sur le Service de Soins impliquant de passer d’un projet de Soins Infirmiers à un Projet de Soins infirmiers, de Rééducation et Médico Technique (PSIRMT) intégrant l’association des soignants de ces différents secteurs d’activités, tels que les soignants de rééducation, du plateau médico technique ;
- du respect de l’ordonnance du 2 mai 2005, intégrant les évolutions impulsées par le projet hôpital 2007 :
• l’aide à l’investissement ;
• l’évaluation des pratiques professionnelles ;
• la volonté de privilégier le rôle de l’usager dans le dispositif hospitalier.
- la circulaire du 13 février 2005, relative à la mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière : organisation de l’établissement en pôles d’activité dans une logique de déconcentration de moyens et de mutualisation au sein des pôles.
- du décret du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico Techniques des établissements de santé.

L’ensemble de ces mesures entraîne une modification des organisations et des pratiques de soins et demande aux personnels des capacités d’adaptation et d’évolution.

La politique de soins en cohérence avec le projet d’établissement contribue à la mise en œuvre de la gouvernance et à l’organisation des soins par pôles d’activité. Dans cette logique de changement, le projet de soins permet d’affirmer la volonté de promouvoir la qualité des soins, d’assurer la sécurité des patients et des personnels. Il souscrit à :
- élaborer les orientations des soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation ;
- fixer les objectifs ;
- adapter les stratégies ;
- mettre en œuvre les actions qui en découlent, pour les cinq ans à venir.

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